Depuis janvier 2012, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées depuis décembre 2011 et qui ont été traitées par son coordonnateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Cette liste sera présentée par ordre chronologique par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Pour faire une demande d'accès à l'information en ligne: cliquer ici et retrourner le formulaire à :

Société Immobilière du Canada
Conseiller juridique et Secrétaire Général
1, avenue University, bureau 1200, Toronto, Ontario M5J 2P1

Info sources : Renseignement du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéreaux

2017

Janvier

Rien à déclarer

Février

Rien à déclarer

2016

Janvier

Rien à déclarer

Février

Rien à déclarer

Mars

Rien à déclarer

Avril

Rien à déclarer

Mai

Rien à déclarer

Juin

Rien à déclarer

Juillet

Rien à déclarer

Août

Rien à déclarer

Septembre

Rien à déclarer

Octobre

Rien à déclarer

Novembre

Rien à déclarer

Décembre

Rien à déclarer

2015

Janvier

Rien à déclarer

Février

Rien à déclarer

Mars

Rien à déclarer

Avril

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
OPM-A-2013-006

Tous les documents (lettres, mémos, courriels, contrats ou autres) démontrant l’existence d’un contrat intervenu entre la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et Neigexpert Ltée, et ce depuis le 1er octobre 2013.

Divulgation partielle 12
OPM-A-2013-002

Copie du bail ou de la convention de location avec l’entreprise Écorécréo. Ces informations sont requises dans le cadre d’un mandat que nous effectuons pour l’arrondissement Verdun, et ce, afin d’établir la valeur locative de deux chalets de parc/kiosques de location.

Divulgation partielle 88

Mai

Rien à déclarer

Juin

Rien à déclarer

Juillet

Rien à déclarer

Août

Rien à déclarer

Septembre

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
OPM-A-2015-001

 

  • Les informations sur la rémunération et les avantages sociaux des employés non-syndiqués.  (document : NDP-941)
  • L’information sur la gestion financière et le budget détaillé de la dernière année fiscale (document : NPD-914)
  • Les dépenses liées aux voyages autorisés et financés par le SVPM (document : NDP-934)
Divulgation partielle 43

Octobre

Rien à déclarer

Novembre

Rien à déclarer

Décembre

Rien à déclarer

2014

Janvier

Rien à déclarer

Février

Rien à déclarer

Mars

Rien à déclarer

Avril

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
OPM-A-2013-004

Copie du formulaire de soumission (section II) déposé par Neigexpert Ltee concernant l'appel d'offre mentionné en rubrique, avec toutes les annexes et autres documents annexes (garantie de soumission et confirmation d'inscription de fa CSST), incluant non limitativement l'annexe «G» intitulée Expériences antérieures.

Divulgation partielle 37
OPM-A-2013-004

Tout document (rapport, avis ou autre) montrant l'analyse faite par la Société de la soumission de Neigexpert Ltée quant à sa conformité aux documents d'appel d'offres, ainsi que les conclusions de cette anlalyse.

Divulgation partielle 6

Mai

Rien à déclarer

Juin

Rien à déclarer

Juillet

Rien à déclarer

Août

Rien à déclarer

Septembre

Rien à déclarer

Octobre

Rien à déclarer

Novembre

Rien à déclarer

Décembre

Rien à déclarer

2013

Janvier

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-0021

Tous les documents relatifs aux dépenses que Claude Benoit a encouru au cours de son voyage dans le Pacifique Sud à la fin de 2008 et début 2009. S'il vous plaît fournissez des dossiers de Décembre 2008 à aujourd'hui.

Divulgation partielle 55
LAI-2012-2013-0020

Tous les dossiers impliquant Dimitri Soudas et / ou Robert Abdallah

Documents n'existent pas 0

Février

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-0019

Tous les documents liés au transfert de la gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à la Société immobilière du Canada CLC limitée.

Tous divulgués 8
LAI-2012-2013-0029

1) Une copie de la fin du contrat de travail, ou d'un accord de cessation d'emploi,conclu entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit.

2) Une copie d'une lettre adressée à Mme Benoit de la part de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son emploi est aboli

3) Toute correspondance, lettre ou courriel envoyée par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de l'abolition de son poste en 2013 ainsi que les reportages d'actualité qui soulevait cette possibilité en 2012 4) Une copie du contrat de travail signée entre Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.

Divulgation partielle 12

Mars

Rien à déclarer

Avril

Rien à déclarer

Mai

Rien à déclarer

Juin

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
OPM-A-2013-001

Les revenus détaillées, les dépenses détaillées et le nombre d’entrées pour la Plage de L’horloge pour l’année 2012.

Demande abandonnée 0

Juillet

Rien à déclarer

Août

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-0022

La liste détaillée de tous les postes au Centre des Sciences de Montréal (CSM) (syndiqués ou non, permanent, temps plein ou partiel ... de la haute direction au concierge) incluant, mais non limité à:

1.1 Ie code d'identification de chaque poste, tel que contenu dans Ie système des ressources humaines ou de tout autre département pertinent.

1.2 Ie nom au titre du poste, le nom des titulaires des postes ne fait pas partie de cette demande et n'est pas requis.

1.3 Ie nombre de personnes (en 2012) à chacun des postes (si diffèrent de 1).

1.4 la liste globale de toute les postes existants au CSM, classée par code d'identification.

1.5 la description de tache intégrale et complète de tous les postes (incluant taches, responsabilités, prérequis à I’embauche, préférences (éducation, expérience), livrables, superviseur direct, heures de travail)

1.6 la rémunération 2011, ou la fourchette salariale prévue au budget 2012, associée à chacun de ces postes, ainsi que les avantages sociaux ou tout autres types de rémunérations ou avantage, associés à chaque poste, ex. membership, véhicule fourni.

 1.7 copie du montant de budgets discrétionnaires, achats, comptes de dépenses et tout autre poste budgétaire, contrôlé par ou attribué à, chacun des postes: a. montants 2011 ou 2012 (si complet) et description/objectifs du budget.

Divulgation partielle 122
LAI-2012-2013-0023

Copie des contrats d'embauche par la CSM pour les postes suivants:

a. Vice-président du CSM

b. Adjointe administrative du V.-P

c. Directrice, ventes, commerces et divertissements

d. Chef, développement commercial et évènements corporatifs

e. Directrice, action culturelle et éducative

f. Directrice, expositions g. Directrice, financement

 h. Chargées de projets, développement et réalisation

 i. Animateur .

Documents n'existent pas 0
LAI-2012-2013-0024

Organigramme complet du CSM, incluant: 2.1 Le schéma global de I‘organigramme du CSM : structure générale et détaillée 2.2 Copie de la liste complète des codes de métiers utilisés, de façon à pouvoir faire facilement Ie lien entre 01 et 02/03/04

Divulgation partielle 103
LAI-2012-2013-0025

Inclure, si c'est Ie cas, les mêmes informations qu'en 01, pour les postes de la SVPM dont les champs d'activités ou les responsabilités impactent directement (overlap) les opérations du CSM, ex.: entretien, électricien, en incluant, si disponible Ie pourcentage de tâche qui est affecté au CSM.

Documents n'existent pas 0
LAI-2012-2013-0026

Le nom, la version et Ie fabricant du logiciel utilisé pour la gestion des ressources humaines du CSM.

 

 

Divulgation partielle 83
LAI-2012-2013-0027

Copie de la charte constitutive courante du SCM, de ses statuts, de ses règlements et tout autre document constitutif affectant les opérations depuis 2008.

Divulgation partielle 48

Septembre

Rien à déclarer

Octobre

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
OPM-A-2013-003

Obtenir copie de tous les documents sur la vente d'actifs du gouvernement du Canada, depuis les sept derniers mois a ce jour. Exclure confidence. Incluant les plus récents mémorandum et QP notes sur Ie sujet que détient votre ministère.

Aucun document existe 0

Novembre

Rien à déclarer

Décembre

Rien à déclarer

2012

Janvier

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-008

Les documents relatifs aux contributions financières de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. au Festival Montréal en Lumières pour la période 2005-2011.

Divulgué en partie 254
LAI-2011-2012-010

L’étude de faisabilité effectuée entre 2008 et 2011 concernant les activités et les spectacles du Cirque du Soleil au Quai Jacques-Cartier, l’entente pour la réalisation de ladite étude, les paiements effectués pour ladite étude et les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité exécutif de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. à cet égard.

Divulgué en partie 168
LAI-2011-2012-017

Les contrats octroyés à Michèle Poirier, Michèle Poirier et associés ou d’autres membres de son cabinet par la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. (SVPM) depuis le 1er janvier 2006. Toutes les factures soumises à la SVPM à cet effet et les rapports produits à l’intention de la SVPM par n’importe laquelle des personnes susmentionnées. Les procès-verbaux du conseil d’administration traitant de tels contrats.

Tout a été divulgué

10
LAI-2011-2012-018

Les contrats octroyés à Renée Daoust ou à Daoust Lestage par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) pour les services architecturaux reliés à la rénovation des locaux du salon Belvédère depuis le 1er janvier 2007. Les factures soumises à la SVPM à cet effet et les rapports produits à l’intention de la SVPM par les parties susmentionnées depuis le 1er janvier 2006. Les procès-verbaux du conseil d’administration traitant de tels contrats.

Tout a été divulgué 44
LAI-2011-2012-019

Les factures soumises par le cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services relatifs à la cause no 500-17-058818-108 de la Cour supérieure du Québec.

 

Divulgué en partie 17
LAI-2011-2012-020

Les factures soumises par le cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services relatifs à la cause no 500-09-021363114 de la Cour d’appel du Québec.

 

Divulgué en partie 15

Février

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-025

Les formulaires de remboursement de dépenses soumis par la présidente et chef de la direction en décembre 2011 et janvier 2012, ainsi que les montants mensuels d’allocation automobile versés à ce même dirigeant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

Divulgué en partie 7

Mars

Request number Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-024

Les documents concernant la planification, la conception, l’achat, l’installation, l’entretien et le paiement des structures de parasols installées au Quai de l’Horloge.

Divulgué en partie 823

Avril

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-026

Les documents relatifs au voyage effectué en 2007-2008 par des employés de la SVPM pour participer au Festival des Lumières de Lyon, incluant l’objet de ce voyage, les dépenses de transport, d’hôtel, de repas et autres, ainsi que les rapports émis ou présentés à la suite de ce voyage.

Tout a été divulgué 52

Mai

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-027

Les rapports de remboursement de dépenses et les pièces justificatives soumis à la SVPM par la présidente et chef de la direction entre le 1er décembre 2007 et le 20 mars 2012.

Divulgué en partie 734
LAI-2012-2013-001

Le Rapport d’examen spécial de la SVPM émis en 2005 par le Bureau du Vérificateur général du Canada, incluant la réponse de la direction.

Divulgué en totalité 59

Juin

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-004

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

Divulgué en totalité 460
LAI-2012-2013-005

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Divulgué en totalité 149
LAI-2012-2013-006

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. depuis le 1er janvier 2010.

Divulgué en totalité 274

Juillet

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-009

Factures soumises par des entreprises de communication à la SVPM pour la préparation des discours de la présidente et chef de la direction depuis le 1er janvier 2008, preuves de paiement de ces factures et copie de ces discours

Divulgué en totalité 205

Août

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-011

Factures et/ou descriptifs des services rendus par Le Cabinet de relations publiques NATIONAL inc. à la SVPM entre mars et août 2011, et preuves de paiement de ces factures.

Divulgué en totalité 10

Septembre

Rien à déclarer

Octobre

Rien à déclarer

Novembre

Rien à déclarer

Décembre

Rien à déclarer

2011

Décembre

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-011

Tous les rapports de remboursement de dépenses présentés par les cadres et par d’autres employés de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. relativement à leur présence à l'Exposition universelle de Shanghai de 2010. Tous les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité exécutif de la direction décrivant les rapports qui leur ont été remis concernant ce voyage et ses objectifs.

Divulgué en partie 141
LAI-2011-2012-012

Toutes les factures soumises et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services de Me Pierre Paquin depuis le 1er janvier 2007 et pour les services de Me Sylvain Racette et de Me Marc Simard du cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé concernant la cause no 500-17-058818-108 de la Cour supérieure du Québec.

Divulgué en partie 392
LAI-2011-2012-013

Tous les documents sur lesquels figurent les dépenses engagées par la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. relativement à ses réunions annuelles de planification stratégique à Mont-Tremblant depuis le 1er janvier 2008. Tous les procès-verbaux et les rapports relatifs à ces réunions.

Divulgué en partie 145
LAI-2011-2012-014

Tous les rapports de remboursement de dépenses soumis par la présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. depuis le 1er janvier 2007 relativement à un voyage en Australie. Tous les documents décrivant l’objectif de ce voyage. Tous les documents relatifs à une roue de Ferris vue pendant le voyage.

Divulgué en partie 64
LAI-2011-2012-015

Toutes les factures des repas commandés à des traiteurs et des restaurants par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les réunions de bureau depuis le 1er janvier 2009.

 

All disclosed 175