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Demandes d'accès à l'information complétées

Depuis janvier 2012, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées depuis décembre 2011 et qui ont été traitées par son coordonnateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Cette liste sera présentée par ordre chronologique par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Pour faire une demande d'accès à l'information en ligne: cliquer ici et retrourner le formulaire à :

Société Immobilière du Canada
Conseiller juridique et Secrétaire Général
1, avenue University, bureau 1200, Toronto, Ontario M5J 2P1

Info sources : Renseignement du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéreaux


2017


2016


2015


2014


2013


2012


2011


Questions ou commentaires

Par téléphone au
(514) 496-PORT (7678)
ou 1 800 971-PORT (7678)

À l’adresse postale suivante :
Société du Vieux-Port de Montreal Inc.,
333, rue de la Commune Ouest
Montreal (Quebec) H2Y 2E2 Canada

Siege social
Tél.: (514) 283-5256

Rapports d'activités

Rapport trimestriel au 30 septembre 2012 Télécharger