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Info Sources

1. Renseignements généraux

Historique

La Société du Vieux-Port de Montréal Inc. (la SVPM) a été constituée le 26 novembre 1981 par le gouvernement du Canada avec le mandat de développer et de promouvoir le développement du territoire du Vieux-Port de Montréal (Vieux-Port) ainsi que d'administrer, de gérer et entretenir les biens de Sa Majesté.

Le territoire du Vieux-Port de Montréal, d'une superficie de 40,7 hectares, s'étend sur une longueur de 2,2 kilomètres le long du fleuve St-Laurent, en bordure du Vieux-Montréal. Il fait l'objet d'une reconnaissance historique.

Le Vieux-Port voisine la Pointe-à-Callière, lieu de fondation de la ville de Montréal, ainsi que la rue Saint-Laurent, dont le tronçon compris entre le Vieux-Port et la rue Jean-Talon, est classé arrondissement historique par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Responsabilités

La SVPM est une société commerciale qui a été constituée le 26 novembre 1981 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est une société d'État mandataire de Sa Majesté et filiale à part entière de la Société immobilière du Canada limitée (SIC), laquelle est une société d'État inscrite à la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Bien qu'elle soit une société d'État filiale à cent pour cent conformément à la LGFP, en vertu d'un décret (C.P. 1987-86) la SVPM rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Travaux publics et services gouvernementauxcomme si elle était une société d'État mère.

La SVPM ne gère pas de politiques ou de programmes. Elle exerce ses activités conformément au mandat qui lui a été confié en vertu de la convention intervenue le 25 janvier 1982 entre Sa Majesté la reine en chef du Canada et la SVPM, lequel mandat a été confirmé par le gouvernement du Canada en décembre 2002.Ce mandat consiste à développer et à promouvoir le développement du territoire du Vieux-Port de Montréal ainsi qu'à administrer, gérer et entretenir les biens de Sa Majesté.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Bien qu'elle soit une société d'État filiale à cent pour cent en vertu de la LGFP, la SVPM rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Travaux publics et services gouvernementaux comme si elle était une société d'État mère.

Les opérations de la SVPM sont supervisées par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par la SIC.

La présidente et chef de la direction est appuyée par une équipe de direction exécutive, selon deux unités d'affaires et quatre services corporatifs.

Les Quais du Vieux-Port

Unité d'affaires responsable des produits et services assurant la diffusion des arts et de la diversité canadienne, la mise en valeur de l'histoire maritime et portuaire du site, la pratique d'activités récré-touristiques et l'offre d'activités et de services à caractère commercial.

Le Centre des sciences de Montréal

Unité d'affaires responsable des produits et services de promotion et de développement de la culture scientifique et technique.

Marketing

Service corporatif qui vise à promouvoir et vendre une destination d'intérêt national et international, attirer et faire revenir les clientèles des deux unités d'affaires de la SVPM.

Gestion du territoire

Service corporatif responsable des opérations, qui assure la propreté, la beauté et la sécurité pour le confort des visiteurs et des usagers, qui poursuit la mise en valeur des infrastructures et des immeubles. Témoignant du patrimoine maritime et portuaire, le service assure la protection à long terme des actifs de Sa Majesté.

Fonds de renseignements

Activités muséales et éducatives

Description : Renseignements relatifs aux activités du Centre des Sciences de Montréal des expositions interactives permanentes et temporaires à caractère scientifique, des activités culturelles et éducatives à caractère scientifique; et du cinéma IMAX® Telus;

Types de documents : Documents portant sur les projets et l'évaluation d'expositions, la planification des expositions, les expositions permanentes, les expositions temporaires, les expositions itinérantes, les interprétations de l'espace, la recherche et le contenu, les projets d'activités éducatives, scientifiques et culturelles, la planification et la conception d'activités éducatives, scientifiques et culturelles, Dossiers d'activités éducatives, scientifiques et culturelles.

Numéro du dossier : SVPM 502.000

Activités récré-touristiques et commerciales sur les Quais du Vieux-Port de Montréal

Description : Renseignements relatifs aux services d'accueil et d'information sur le site, de multiples activités de divertissement, des spectacles et des événements de producteurs externes; le Port d'escale, les commerces en concessions pour des activités maritimes, de sport et de plein air ainsi que des services de restauration variés, une patinoire réfrigérée extérieure, des services de stationnement.

Types de documents : Documents portant sur la planification et la gestion de la programmation et des événements extérieurs, la gestion des services touristiques saisonniers extérieurs, le stationnement, la signalisation, l'accueil et l'information, la billetterie, les ventes groupes, les ventes corporatives, la gestion du cinéma IMAX et du ciné-jeu.

Numéro du dossier : SVPM 501.000

Construction, entretien et mise en valeur des actifs immobiliers

Description : Renseignements relatifs à la construction, aux améliorations majeures, à l'entretien, aux réparations des immeubles.

Types de documents : Documents de planification de projets, Études de projets, Projets de construction et d'aménagement, Dessins et plans tel que construits, Inventaire des actifs immobiliers, Entretien des immeubles et équipements immobiliers.

Numéro du dossier : SVPM 402.000

Développement et mise en valeur du patrimoine

Description : Renseignements relatifs aux orientations et au développement commercial, touristique et culturel.

Types de documents : Documents portant sur la recherche de contenu et la planification d'activités et de projets de mise en valeur du patrimoine.

Numéro du dossier : SVPM 503.00

Marketing et relations publiques

Description : Renseignements relatifs aux relations avec le public en général, les médias.

Types de documents : Documents portant sur la planificationde la publicité des, relations avec les médias, la revue de presse, les outils de promotion, les sites Web, les communications internes, l'historique de société, la banque de photographies et de documents audiovisuels, les participations aux débats publics, les relations avec le grand public, les analyses du marché, les définitions des clientèles cibles et les plans marketing.

Numéro du dossier : SVPM 108.000

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

    Catégories de renseignements personnels

    Certains dossiers de la SVPM auxquels on fait référence dans les dossiers de programmes, contiennent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives. Ces catégories de renseignements personnels sont conservées dans les dossiers pertinents et ne sont pas identifiables par le nom de la personne ou par une autre identification propre à la personne.

    La durée de conservation de ces catégories de renseignements personnels est celle qui est établie pour les dossiers où ces renseignements sont conservés.

    Manuels

    • BNQ Norme 9700-085 Prestation des services à la clientèle : attractions et événements

    3. Renseignements supplémentaires

    Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

    Chaque demande présentée à la Société du Vieux-Port de Montréal en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de la Société du Vieux-Port de Montréal.

    On peut obtenir plus d'information sur la Société du Vieux-Port de Montréal, ses programmes et activités, en communiquant avec :

    Direction des relations publiques
    333, rue de la Commune Ouest
    Montréal (Québec) H2Y 2E2

    Téléphone : 514-283-5256
    Télécopieur : 514-496-4033
    Internet : www.vieuxportdemontreal.com

    Salle de lecture

    En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

    333, rue de la Commune Ouest
    Montréal (Québec)

    Questions ou commentaires

    Par téléphone au
    (514) 496-PORT (7678)
    ou 1 800 971-PORT (7678)

    À l’adresse postale suivante :
    Société du Vieux-Port de Montreal Inc.,
    333, rue de la Commune Ouest
    Montreal (Quebec) H2Y 2E2 Canada

    Siege social
    Tél.: (514) 283-5256

    Rapports d'activités

    Rapport trimestriel au 30 septembre 2012 Télécharger