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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Avril 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
OPM-A-2013-006

Tous les documents (lettres, mémos, courriels, contrats ou autres) démontrant l’existence d’un contrat intervenu entre la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et Neigexpert Ltée, et ce depuis le 1er octobre 2013.

Divulgation partielle 12
OPM-A-2013-002

Copie du bail ou de la convention de location avec l’entreprise Écorécréo. Ces informations sont requises dans le cadre d’un mandat que nous effectuons pour l’arrondissement Verdun, et ce, afin d’établir la valeur locative de deux chalets de parc/kiosques de location.

Divulgation partielle 88

Questions ou commentaires

Par téléphone au
(514) 496-PORT (7678)
ou 1 800 971-PORT (7678)

À l’adresse postale suivante :
Société du Vieux-Port de Montreal Inc.,
333, rue de la Commune Ouest
Montreal (Quebec) H2Y 2E2 Canada

Siege social
Tél.: (514) 283-5256

Rapports d'activités

Rapport trimestriel au 30 septembre 2012 Télécharger