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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Février 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-0019

Tous les documents liés au transfert de la gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à la Société immobilière du Canada CLC limitée.

Tous divulgués 8
LAI-2012-2013-0029

1) Une copie de la fin du contrat de travail, ou d'un accord de cessation d'emploi,conclu entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit.

2) Une copie d'une lettre adressée à Mme Benoit de la part de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son emploi est aboli

3) Toute correspondance, lettre ou courriel envoyée par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de l'abolition de son poste en 2013 ainsi que les reportages d'actualité qui soulevait cette possibilité en 2012 4) Une copie du contrat de travail signée entre Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.

Divulagation partielle 12

Questions ou commentaires

Par téléphone au
(514) 496-PORT (7678)
ou 1 800 971-PORT (7678)

À l’adresse postale suivante :
Société du Vieux-Port de Montreal Inc.,
333, rue de la Commune Ouest
Montreal (Quebec) H2Y 2E2 Canada

Siege social
Tél.: (514) 283-5256

Rapports d'activités

Rapport trimestriel au 30 septembre 2012 Télécharger