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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Décembre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-011

Tous les rapports de remboursement de dépenses présentés par les cadres et par d’autres employés de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. relativement à leur présence à l'Exposition universelle de Shanghai de 2010. Tous les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité exécutif de la direction décrivant les rapports qui leur ont été remis concernant ce voyage et ses objectifs.

Divulgué en partie 141
LAI-2011-2012-012

Toutes les factures soumises et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services de Me Pierre Paquin depuis le 1er janvier 2007 et pour les services de Me Sylvain Racette et de Me Marc Simard du cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé concernant la cause no 500-17-058818-108 de la Cour supérieure du Québec.>

Divulgué en partie 392
LAI-2011-2012-013

Tous les documents sur lesquels figurent les dépenses engagées par la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. relativement à ses réunions annuelles de planification stratégique à Mont-Tremblant depuis le 1er janvier 2008. Tous les procès-verbaux et les rapports relatifs à ces réunions.

Divulgué en partie 145
LAI-2011-2012-014

Tous les rapports de remboursement de dépenses soumis par la présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. depuis le 1er janvier 2007 relativement à un voyage en Australie. Tous les documents décrivant l’objectif de ce voyage. Tous les documents relatifs à une roue de Ferris vue pendant le voyage.

Divulgué en partie 64
LAI-2011-2012-015

Toutes les factures des repas commandés à des traiteurs et des restaurants par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les réunions de bureau depuis le 1er janvier 2009.

 

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Par téléphone au
(514) 496-PORT (7678)
ou 1 800 971-PORT (7678)

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Société du Vieux-Port de Montreal Inc.,
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Tél.: (514) 283-5256

Rapports d'activités

Rapport trimestriel au 30 septembre 2012 Télécharger