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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Janvier 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-008

Les documents relatifs aux contributions financières de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. au Festival Montréal en Lumières pour la période 2005-2011.

Divulgué en partie 254
LAI-2011-2012-010

L’étude de faisabilité effectuée entre 2008 et 2011 concernant les activités et les spectacles du Cirque du Soleil au Quai Jacques-Cartier, l’entente pour la réalisation de ladite étude, les paiements effectués pour ladite étude et les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité exécutif de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. à cet égard.

Divulgué en partie 168
LAI-2011-2012-017

Les contrats octroyés à Michèle Poirier, Michèle Poirier et associés ou d’autres membres de son cabinet par la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. (SVPM) depuis le 1er janvier 2006. Toutes les factures soumises à la SVPM à cet effet et les rapports produits à l’intention de la SVPM par n’importe laquelle des personnes susmentionnées. Les procès-verbaux du conseil d’administration traitant de tels contrats.

Tout à été divulgué 10
LAI-2011-2012-018

Les contrats octroyés à Renée Daoust ou à Daoust Lestage par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) pour les services architecturaux reliés à la rénovation des locaux du salon Belvédère depuis le 1er janvier 2007. Les factures soumises à la SVPM à cet effet et les rapports produits à l’intention de la SVPM par les parties susmentionnées depuis le 1er janvier 2006. Les procès-verbaux du conseil d’administration traitant de tels contrats.

Tout à été divulgué 44
LAI-2011-2012-019

Les factures soumises par le cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services relatifs à la cause no 500-17-058818-108 de la Cour supérieure du Québec.

 

Divulgué en partie 17
LAI-2011-2012-020

Les factures soumises par le cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services relatifs à la cause no 500-09-021363114 de la Cour d’appel du Québec.

 

Divulgué en partie 15

Questions ou commentaires

Par téléphone au
(514) 496-PORT (7678)
ou 1 800 971-PORT (7678)

À l’adresse postale suivante :
Société du Vieux-Port de Montreal Inc.,
333, rue de la Commune Ouest
Montreal (Quebec) H2Y 2E2 Canada

Siege social
Tél.: (514) 283-5256

Rapports d'activités

Rapport trimestriel au 30 septembre 2012 Télécharger