Demandes d'accès à l'information complétées

“J’aimerais obtenir l’information suivante sur la rémunération et les avantages sociaux du personnel non-syndiqué pour l’année 2018 , catégorie NDP 941 :

• Échelles salariales par classe d’emploi
• Nombres de congés et types de congés par classe d’emploi si diffèrent (vacances, maladies, conges mobiles ou personnels, etc)
• Les dispositions des assurances collectives touchant le personnel non-syndiqué
• Les régime de retraite du personnel non-syndiqué
• Les augmentations de salarie annuelles prévues et primes annuelles prévues, s’il y a lieu, par classe d’emploi.
• Les salaire moyen et le salaire médian de l’ensemble des employé-e-s non-syndiqué-e-s.
• Les salaire moyen et le salaire médian de l’ensemble des employé-e-s syndiqué-e-s.
• Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

“J’aimerais obtenir l’ensemble des éléments de communication suivants liés au conflit de travail avec les employé-e-s syndiqué-e-s de la SVPM à l’été 2016.
Plus précisément :

• Catégorie NDP 939
• Plan de communication par rapport au conflit de travail
• Bulletins et mises à jour à l’intention du personnel non-syndiqué ayant rapport au conflit de travail
• Avis aux médias diffusés avant, pendant et après le conflit lies au conflit de travail
• S’il y a lieu, rapports de recherche sur l’opinion publique, guides de rédaction, politiques, lignes directrices ou autres documents lies aux communications ayant trait au conflit de travail
• Toute étude portant sur la satisfaction de la clientèle pendant le conflit de travail.”

Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d) and 19(1)

“Je souhaiterais obtenir les documents suivants liés à la sous-traitance pour les employés chargés d’assurer la sécurité ou l’entretien sur le site du Vieux-Port de Montréal :

• Catégorie : NDP 912
• Factures détaillées et de paiement de l’entreprise fournissant la main-d’œuvre, selon le cas à la sécurité ou à l’entretien, pour le compte de la SVPM. Se limiter à l’année 2018 ou l’année financière 2018-2019, et si cette évaluation existe, obtenir le coût moyen prévu aux contrats par heure travaillée d’un employé relevant de la sous-traitance selon qu’il assure la sécurité ou l’entretien.
• Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) and 20(1)(d)

“J’aimerais obtenir les documents suivants relatifs à la gestion financière de la SVPM:

• Catégorie : NDP 914
• Prévisions budgétaires annuelles pour la masse salariale syndiquée jusqu’en mars 2021
• Prévisions budgétaires annuelles pour la masse salariale syndiquée, si elle existe, pour chaque année existante entre 2020 et 2025
• Prévisions budgétaires annuelles pour la masse salariale non-syndiquée si elle existe, jusqu’en 2025
• Extraits des rapports de fin d’exercice financier annuel portant sur la masse salariale syndiquée et non-syndiquée.
• Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

Partiellement retenus en vertu des sections 18(b) and 18(d)

“J’aimerais obtenir toute communication écrite (courriels, messages textes, documents ou extraits de documents, etc) effectuée ou reçue par un membre du conseil d’administration de la société portant sur le conflit de travail de l’été 2016 la Société du Vieux-Port de Montréal.

J’aimerais également obtenir les extraits de procès-verbaux des réunions du CA de la société portant explicitement sur ce conflit de travail à la SVPM.

Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) and 20(1)(d)

“J’aimerais obtenir les informations suivantes sur la planification des ressources humaines à la SVPM :

• Catégorie : NDP 949
• Études et rapports sur le marché du travail produites depuis 2014
• Études et rapports de recherche produits par le service ou la direction des ressources humaines depuis 2014 ayant trait aux emplois syndiqués ou à leurs conditions de travail
• Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(c), and 20(1)(d)

Numéro de demande

Résumé de la demande

En ce qui concerne la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'année 2016, ou selon votre exercice financier, j'aimerais connaître les salaires et / ou le barème et la rémunération variable (primes) des postes de direction suivants au sein de votre organisation:

- Président et PDG

- avocat général et secrétaire général

- Vice-président, immobilier, Québec et Vieux-Port de Montréal

- Directeur financier et vice-président finances

Je demanderais également à être informé des processus déterminant les salaires et / ou l’échelle: plans d’évacuation d’urgence, études de marché, stockage, décision du conseil d’administration ou autre.

S'agissant des régimes de retraite, ces postes sont-ils soumis à un régime de retraite à prestations définies, (spécifiquement), assorti d'un régime de retraite spécial et / ou complémentaire?

En ce qui concerne l’assurance collective, les titulaires de ces postes ont-ils un compte de gestion de la santé et, dans ce cas, quelle est la contribution de l’employeur?

Merci de votre attention à cette demande.

Partiellement retenu en vertu des articles 18 (d), 19 (1), 21 (1) (d)

Le but de cette lettre est d’apprendre les détails de la soumission de la SIC pour le projet du bassin de Wellington à des fins d’information. Nous souhaitons particulièrement obtenir les instructions données aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres, y compris les documents émis par la CTC pour l'appel à manifestation d'intérêt (CEI) et l'appel à propositions (CFP).

Divulgué en totalité

Numéro de demande

Nombre de pages divulguées

Divulgué en partie

Copy of the lease agreement or rental agreement with the company Écorécréo. This information is required as part of the work mandated to us by Verdun Borough in order to set the rental value of two park chalets/rental shops.

• Information regarding remuneration and benefits for non-unionized employees (document : NDP-941) 
• Information regarding financial management, and detailed budget for the last fiscal year (document : NPD-914) 
• Expenses related to authorized travels, financed by OPMC  (document : NDP-934)

A copy of the submission form (Section II) submitted by Neigexpert Ltd. as part of the call for tenders, with all exhibits and other related documents (tender guarantee and confirmation of registration), including, without limitation, Schedule "G" entitled Work Experience.

All documents (reports, notices or other) showing the Company’s analysis of the Neigexpert Ltd. submission, as it relates to its compliance with the tender documents, as well as the conclusions of such analysis.

Nombre de pages

Tous les enregistrements liés aux dépenses engagées par Claude Benoit lors de son voyage dans le Pacifique Sud à la fin de 2008 et au début de 2009. Merci de fournir des enregistrements de décembre 2008 à aujourd'hui.

Divulgué en partie

Tous les enregistrements impliquant Dimitri Soudas et / ou Robert Abdallah.

Aucuns enrégistement

Tous les documents liés au transfert de la gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal incorporée à la Société immobilière du Canada, CLC limitée.

Tout divulgué

1) Une copie de la résiliation du contrat de travail ou de la convention de résiliation entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit.

 2) Une copie d'une lettre adressée à Mme Benoit de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son poste avait été supprimé

3) Toute correspondance, lettre ou courrier électronique envoyé par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de la suppression de son poste en 2013, ainsi que par les reportages évoquant cette possibilité en 2012

4) Une copie du contrat de travail signé par Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.

Divulgué en partie

Recettes détaillées, dépenses détaillées et nombre d'entrées pour la plage de la tour de l'horloge pour 2012.

Demande abandonnée

La liste détaillée de tous les postes au Centre des sciences de Montréal (MSC) (syndiqués ou non, permanents, à temps plein ou à temps partiel ... de la haute direction au gardien), y compris, sans toutefois s'y limiter:

1.1 code d'identification pour chaque poste, tel qu'il figure dans le système des ressources humaines ou dans un autre département pertinent.

1.2 titre des postes, les noms des titulaires ne font pas partie de cette demande et ne sont pas obligatoires.

1.3 nombre de personnes (en 2012) pour chaque poste (si différent de 1).

 1.4 liste globale de tous les postes existants chez MSC, classés par code d'identification.

 1.5 Description des tâches complètes pour tous les postes (y compris tâches, responsabilités, conditions préalables à l'emploi, préférences (formation, expérience), produits livrables, superviseur direct, heures de travail)

 1.6 Rémunération pour 2011 ou fourchette salariale budgétisée en 2012, associée à chacun de ces postes, ainsi qu’avantages sociaux ou autre rémunération ou avantages associés à chaque poste, par exemple. abonnement, véhicule fourni

. 1.7 copie du montant des budgets discrétionnaires, des achats, des comptes de dépenses et autres postes budgétaires, contrôlés ou attribués à chaque travail: a. montants en 2011 ou 2012 (si complets) description et / objectifs budgétaires.

Divulgué en partie

Copie des contrats de travail MSC pour les postes suivants: a. Vice-président de MSC b. Assistant administratif du V-P c. Directeur des ventes, des achats et des loisirs d. Gestionnaire, Développement des affaires et événements corporatifs e. Directeur des activités culturelles et éducatives f. Directeur des expositions g. Directeur du financement h. Responsable du développement et de la mise en œuvre du projet i. Animateur.

Organigramme complet du MSC, comprenant: 2.1. Le schéma général du MSC: structure générale et détaillée. 2.2 Une copie de la liste complète des codes de commerce utilisés afin de pouvoir facilement créer un lien entre 01 et 02/03/04.

Incluez, le cas échéant, les mêmes informations que dans 01, pour les postes de la SVPM dont les domaines d’activité ou les responsabilités ont une incidence directe sur les opérations (chevauchement) du SMC, par exemple Maintenance, électricien, y compris, le cas échéant, le pourcentage de tâches attribuées au MSC.

Le nom, la version et le fabricant du logiciel utilisé pour gérer les ressources humaines au sein du MSC.

Copie de la charte constitutive actuelle du MSC, de ses statuts, règlements et autres documents constitutifs ayant une incidence sur les opérations depuis 2008.

Obtain copies of all documents on the sale of assets of the Government of Canada for the past seven months to this date. Exclude confidence. Including the most recent memorandum and QP notes that your Ministry has on this topic.

Nombre de pages

Divulgué en partie

L'étude de faisabilité réalisée entre 2008 et 2011 concernant les opérations du Cirque du Soleil et des spectacles sur le Quai Jacques-Cartier, son accord pour la réalisation de cette étude, les paiements effectués et les procès-verbaux des conseils d'administration et du comité de direction de la Société du Vieux-Port de Montréal inc . à l'égard de celui-ci.

Contracts awarded by Old Port of Montreal Corporation inc. (OPMC) to Michèle Poirier, Michèle Poirier et associés or other members of her firm since January 1, 2006. All invoices submitted to OPMC therefor, and reports produced for OPMC by any of the above. The minutes of Board of Directors discussing any such contract.

Tout divulgué

Contrats passés par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (OPMC) à Renée Daoust ou Daoust Lestage pour des services d’architecture liés à la rénovation des installations du salon Belvédère depuis le 1 depuis le 1 er janvier 2006. Le procès-verbal du conseil d’administration traitant de tout contrat de ce type.

Factures soumises par le cabinet Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour des services relatifs à l'affaire de la Cour supérieure du Québec 500-17-058818-108.

Factures soumises par le cabinet Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour des services dans le cadre de l'affaire de la Cour d'appel du Québec 500-09-021363114.

Documents concernant la planification, la conception, l’acquisition, la mise en place, la maintenance et le paiement des structures de parasol installées à Quai de l’Horloge.

Documents relatifs à un voyage 2007-2008 effectué par des employés de l'OPMC pour participer au Festival en Lumières de Lyon, y compris les objectifs commerciaux, le transport, les hôtels, les repas et autres frais, ainsi que les rapports émis ou présentés à la suite de ce voyage

Les formulaires de remboursement de dépenses et les documents justificatifs soumis à la SVPM par son président et chef de la direction du 1er décembre 2007 au 20 mars 2012.

Partiellement divulgué

Le rapport d’examen spécial de la SVPM publié en 2005 par le Bureau du vérificateur général au Canada, y compris la réponse de la direction.

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. depuis le 1er janvier 2010.

Factures présentées par des entreprises de communication à la SVPM en vue de la préparation des discours du président et chef de la direction depuis le 1er janvier 2008, preuve du paiement et copie de ces discours.

Factures et / ou descriptions des services rendus par NATIONAL Public Relations Inc. à la SVPM de mars à août 2011, et preuve du paiement de ces factures.

All expense claim reports submitted by the management and other employees of Old Port of Montréal Corporation inc. relating to their attendance at the Shangaï World Expo in 2010. All minutes of the Board of Directors and of the Management Executive Committee describing reports given to them concerning such trip and its purpose.

All invoices submitted to and paid for by Old Port of Montréal Corporation inc. with respect to the services of Me Pierre Paquin since January 1, 2007 and for the services of Me Sylvain Racette and Me Marc Simard of the law firm Bélanger, Sauvé, with respect to Québec Superior Court case 500-17-058818-108.

All documents showing all expenses incurred by Old Port of Montréal Corporation inc. associated with its annual strategic planning meetings at Mont-Tremblant since January 1, 2008. All minutes and reports related to such meetings.

All expense claim reports submitted by the President and Chief executive officer of Old Port of Montreal Corporation inc. since January 1, 2007 relating to a trip to Australia. All documents describing the purpose of such trip. All documents relating to a Ferris Wheel seen during such trip.

All invoices for meals that were ordered by the Old Port of Montréal Corporation inc., from caterers and restaurants, for office meetings since January 1, 2009.