Depuis janvier 2012, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées depuis décembre 2011 et qui ont été traitées par son coordonnateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Cette liste sera présentée par ordre chronologique par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Pour faire une demande d'accès à l'information en ligne: cliquer ici et retrourner le formulaire à :

Société Immobilière du Canada (CLC Limited) Coordonateur de l'Accès à l'information et de la Confidentialité 1, avenue University, bureau 1700, Toronto, Ontario M5J 2P1

Info sources : Renseignement du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Note: Afin de faciliter la recherche dans les années listées plus bas, seuls les mois qui ont une apparence plus foncée contiennent des rapports; les autres n'ont rien à déclarer.

2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011