Demandes d'accès à l'information complétées

Copie de tout document, facture, note de frais, note de service permettant de voir les dépenses qui ont été effectuées par les administrateurs/dirigeants Grant Walsh, Clint Hames, Wayne MacIntosh, Barbara Sutherland, Nicholas Macos, Toby Jenkins, Jocelyne Houle, John McBain, Greg Barker et Robert Howald, entre le 1er janvier 2016 à ce jour pour:

• Frais de nourriture/repas/alcool
• Frais de limousine, taxis ou train
• Frais d’avion et d’hébergement
• Frais de discours
• Frais de soins de beauté (incluant, mais ne se limitant pas au maquillage, a la coiffure et aux vêtements)
• Frais de photographie
• Frais d’ameublement et de rénovation de bureau (papèterie, meubles, fleurs, accessoires, tableaux, etc.).

Partiellement retenus en vertu des sections 18(d), 19(1).

J’aimerais obtenir pour la Société du Vieux port de Montréal pour l’année 2016 ou selon votre année financière, le salaire et/ou l’échelle et la rémunération variable ( boni ) rattaché aux postes de direction suivants dans votre organisation:

-       Président-directeur général

-       Chef Contentieux et secrétaire général

-       Vice-président immobilier Québec et vieux port de Montréal

-       Vice-président et chef des finances

J’aimerais également savoir par quel processus le salaire et/ou l’échelle a été déterminé: plan d’évacuation, enquête de marché, rangement, décision du Conseil d’administration ou autre.

Au niveau du régime de retraite est-ce que ces postes sont assujettis à un Régime de retraite à prestations déterminées ( lequel ), a un régime de retraite particulier et/ou complémentaire ?

Au niveau des assurances collectives est-ce que les titulaires de ces postes ont un Compte de gestion de santé et selon le cas quelle est la contribution de l’employeur ?

Tous les documents (lettres, mémos, courriels, contrats ou autres) démontrant l’existence d’un contrat intervenu entre la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et Neigexpert Ltée, et ce depuis le 1er octobre 2013.

Copie du bail ou de la convention de location avec l’entreprise Écorécréo. Ces informations sont requises dans le cadre d’un mandat que nous effectuons pour l’arrondissement Verdun, et ce, afin d’établir la valeur locative de deux chalets de parc/kiosques de location.

• Les informations sur la rémunération et les avantages sociaux des employés non-syndiqués.  (document : NDP-941)
• L’information sur la gestion financière et le budget détaillé de la dernière année fiscale (document : NPD-914)
• Les dépenses liées aux voyages autorisés et financés par le SVPM (document : NDP-934)

Copie du formulaire de soumission (section II) déposé par Neigexpert Ltee concernant l'appel d'offre mentionné en rubrique, avec toutes les annexes et autres documents annexes (garantie de soumission et confirmation d'inscription de fa CSST), incluant non limitativement l'annexe «G» intitulée Expériences antérieures.

Tout document (rapport, avis ou autre) montrant l'analyse faite par la Société de la soumission de Neigexpert Ltée quant à sa conformité aux documents d'appel d'offres, ainsi que les conclusions de cette anlalyse.

Tous les documents relatifs aux dépenses que Claude Benoit a encouru au cours de son voyage dans le Pacifique Sud à la fin de 2008 et début 2009. S'il vous plaît fournissez des dossiers de Décembre 2008 à aujourd'hui.

Tous les dossiers impliquant Dimitri Soudas et / ou Robert Abdallah

Tous les documents liés au transfert de la gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à la Société immobilière du Canada CLC limitée.

1) Une copie de la fin du contrat de travail, ou d'un accord de cessation d'emploi,conclu entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit.

2) Une copie d'une lettre adressée à Mme Benoit de la part de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son emploi est aboli

3) Toute correspondance, lettre ou courriel envoyée par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de l'abolition de son poste en 2013 ainsi que les reportages d'actualité qui soulevait cette possibilité en 2012 4) Une copie du contrat de travail signée entre Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.

Les revenus détaillées, les dépenses détaillées et le nombre d’entrées pour la Plage de L’horloge pour l’année 2012.

La liste détaillée de tous les postes au Centre des Sciences de Montréal (CSM) (syndiqués ou non, permanent, temps plein ou partiel ... de la haute direction au concierge) incluant, mais non limité à:

1.1 Ie code d'identification de chaque poste, tel que contenu dans Ie système des ressources humaines ou de tout autre département pertinent.

1.2 Ie nom au titre du poste, le nom des titulaires des postes ne fait pas partie de cette demande et n'est pas requis.

1.3 Ie nombre de personnes (en 2012) à chacun des postes (si diffèrent de 1).

1.4 la liste globale de toute les postes existants au CSM, classée par code d'identification.

1.5 la description de tache intégrale et complète de tous les postes (incluant taches, responsabilités, prérequis à I’embauche, préférences (éducation, expérience), livrables, superviseur direct, heures de travail)

1.6 la rémunération 2011, ou la fourchette salariale prévue au budget 2012, associée à chacun de ces postes, ainsi que les avantages sociaux ou tout autres types de rémunérations ou avantage, associés à chaque poste, ex. membership, véhicule fourni.

 1.7 copie du montant de budgets discrétionnaires, achats, comptes de dépenses et tout autre poste budgétaire, contrôlé par ou attribué à, chacun des postes: a. montants 2011 ou 2012 (si complet) et description/objectifs du budget.

Copie des contrats d'embauche par la CSM pour les postes suivants:

a. Vice-président du CSM

b. Adjointe administrative du V.-P

c. Directrice, ventes, commerces et divertissements

d. Chef, développement commercial et évènements corporatifs

e. Directrice, action culturelle et éducative

f. Directrice, expositions g. Directrice, financement

 h. Chargées de projets, développement et réalisation

 i. Animateur .

Organigramme complet du CSM, incluant: 2.1 Le schéma global de I‘organigramme du CSM : structure générale et détaillée 2.2 Copie de la liste complète des codes de métiers utilisés, de façon à pouvoir faire facilement Ie lien entre 01 et 02/03/04

Inclure, si c'est Ie cas, les mêmes informations qu'en 01, pour les postes de la SVPM dont les champs d'activités ou les responsabilités impactent directement (overlap) les opérations du CSM, ex.: entretien, électricien, en incluant, si disponible Ie pourcentage de tâche qui est affecté au CSM.

Le nom, la version et Ie fabricant du logiciel utilisé pour la gestion des ressources humaines du CSM.

Copie de la charte constitutive courante du SCM, de ses statuts, de ses règlements et tout autre document constitutif affectant les opérations depuis 2008.

Obtenir copie de tous les documents sur la vente d'actifs du gouvernement du Canada, depuis les sept derniers mois a ce jour. Exclure confidence. Incluant les plus récents mémorandum et QP notes sur Ie sujet que détient votre ministère.

Les documents relatifs aux contributions financières de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. au Festival Montréal en Lumières pour la période 2005-2011.

L’étude de faisabilité effectuée entre 2008 et 2011 concernant les activités et les spectacles du Cirque du Soleil au Quai Jacques-Cartier, l’entente pour la réalisation de ladite étude, les paiements effectués pour ladite étude et les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité exécutif de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. à cet égard.

Les contrats octroyés à Michèle Poirier, Michèle Poirier et associés ou d’autres membres de son cabinet par la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. (SVPM) depuis le 1er janvier 2006. Toutes les factures soumises à la SVPM à cet effet et les rapports produits à l’intention de la SVPM par n’importe laquelle des personnes susmentionnées. Les procès-verbaux du conseil d’administration traitant de tels contrats.

Tout a été divulgué

Les contrats octroyés à Renée Daoust ou à Daoust Lestage par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) pour les services architecturaux reliés à la rénovation des locaux du salon Belvédère depuis le 1er janvier 2007. Les factures soumises à la SVPM à cet effet et les rapports produits à l’intention de la SVPM par les parties susmentionnées depuis le 1er janvier 2006. Les procès-verbaux du conseil d’administration traitant de tels contrats.

Les factures soumises par le cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services relatifs à la cause no 500-17-058818-108 de la Cour supérieure du Québec.

Les factures soumises par le cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services relatifs à la cause no 500-09-021363114 de la Cour d’appel du Québec.

Les formulaires de remboursement de dépenses soumis par la présidente et chef de la direction en décembre 2011 et janvier 2012, ainsi que les montants mensuels d’allocation automobile versés à ce même dirigeant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

Les documents concernant la planification, la conception, l’achat, l’installation, l’entretien et le paiement des structures de parasols installées au Quai de l’Horloge.

Les documents relatifs au voyage effectué en 2007-2008 par des employés de la SVPM pour participer au Festival des Lumières de Lyon, incluant l’objet de ce voyage, les dépenses de transport, d’hôtel, de repas et autres, ainsi que les rapports émis ou présentés à la suite de ce voyage.

Les rapports de remboursement de dépenses et les pièces justificatives soumis à la SVPM par la présidente et chef de la direction entre le 1er décembre 2007 et le 20 mars 2012.

Le Rapport d’examen spécial de la SVPM émis en 2005 par le Bureau du Vérificateur général du Canada, incluant la réponse de la direction.

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. depuis le 1er janvier 2010.

Factures soumises par des entreprises de communication à la SVPM pour la préparation des discours de la présidente et chef de la direction depuis le 1er janvier 2008, preuves de paiement de ces factures et copie de ces discours

Factures et/ou descriptifs des services rendus par Le Cabinet de relations publiques NATIONAL inc. à la SVPM entre mars et août 2011, et preuves de paiement de ces factures.

Tous les rapports de remboursement de dépenses présentés par les cadres et par d’autres employés de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. relativement à leur présence à l'Exposition universelle de Shanghai de 2010. Tous les procès-verbaux du conseil d’administration et du comité exécutif de la direction décrivant les rapports qui leur ont été remis concernant ce voyage et ses objectifs.

Toutes les factures soumises et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les services de Me Pierre Paquin depuis le 1er janvier 2007 et pour les services de Me Sylvain Racette et de Me Marc Simard du cabinet d’avocats Bélanger, Sauvé concernant la cause no 500-17-058818-108 de la Cour supérieure du Québec.

Tous les documents sur lesquels figurent les dépenses engagées par la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. relativement à ses réunions annuelles de planification stratégique à Mont-Tremblant depuis le 1er janvier 2008. Tous les procès-verbaux et les rapports relatifs à ces réunions.

Tous les rapports de remboursement de dépenses soumis par la présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal  inc. depuis le 1er janvier 2007 relativement à un voyage en Australie. Tous les documents décrivant l’objectif de ce voyage. Tous les documents relatifs à une roue de Ferris vue pendant le voyage.

Toutes les factures des repas commandés à des traiteurs et des restaurants par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les réunions de bureau depuis le 1er janvier 2009.