Demandes d'accès à l'information complétées | Vieux Port de Montréal

Toutes les demandes d’accès à l’information en lien avec la Société du Vieux-Port de Montréal inc., à compter du 1er janvier 2021, sont accessibles ici, sur le site Web de la Société immobilière du Canada limitée.

Depuis janvier 2012, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées depuis décembre 2011 et qui ont été traitées par son coordonnateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Cette liste sera présentée par ordre chronologique par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Pour faire une demande d'accès à l'information en ligne: cliquer ici et retrourner le formulaire à :

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Coordonateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
1, avenue University, bureau 1700, Toronto, Ontario M5J 2P1

Cliquez ici pour les info sources:

Opmc-info-source-updated-2020.pdf

Note: Afin de faciliter la recherche dans les années listées plus bas, seuls les mois qui ont une apparence plus foncée contiennent des rapports; les autres n'ont rien à déclarer.

  • 2020

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer
  • Rien à déclarer
  • Rien à déclarer
  • Rien à déclarer 
  • Numéro de demande

    Résumé de la demande

    Disposition

    Nombre de pages rendues publiques

    OPM-A-2020-001

    La présente a pour but de vous soumettre une demande d'accès à l'information et ce conformément à l'article 9, section I du chapitre II de la Loi A-2.1 sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Dans le cadre de la demande de propositions présentée par la Société du Vieux-Port de Montréal (Remplacement du Système de contrôle d 'accès du stationnement DDP-AI-710-19-1441). Logic-Contrôle souhaite obtenir l'accès aux documents constituant l’évaluation de sa proposition.  Notamment les informations suivantes :

    1.         Le nom des entreprises ayant répondu à cette demande de propositions;

    2.         Le pointage détaillé de chaque section de notre proposition (à savoir les sections I. II, III, IV, V, VI, VII, VIII et X)

    3.         L'évaluation écrite du comité d'évaluation pour chaque section notée de notre proposition;

    4.         Le pointage détaillé de tous les soumissionnaires;

    5.         Le pointage et le prix de la ou des propositions gagnantes.

    En vous remerciant à l'avance pour votre collaboration

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) et 20(1)(d)

     

    774

     

  • Rien à déclarer 
  • Rien à déclarer 
  • Numéro de la demande

    Résumé

    Disposition

    Pages divulguées

    OPM-A-2020-002

    « Tous les documents – y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les assurances, les registres d’expédition, les photographies (veuillez les inclure dans la plus haute résolution possible) – concernant le prêt d’objets du Musée de la civilisation de Québec au Centre des sciences de Montréal, qui est supervisé par la Société du Vieux-Port de Montréal, pour l’exposition “Autopsie d’un meurtre” »

    Partiellement retenu sur la base des articles 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) et 20(1)(d)

    246

  • Rien à déclaré

  • Numéro de demande

    Résumé de la demande

    Disposition

    Nombre de pages rendues publiques

    OPM-A-2020-003

    Tous les documents – y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les contrats, les ententes, les images, etc. – concernant le traitement de la demande d’accès à l’information OPM-A-2020-002 déposée antérieurement.

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) et 20(1)(d)

    539

  • 2019

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande:
    OPM-A-2019-001

    Résumé de la demande:
    "Contrat avec Mtl-Zipline Urban zipline) Tyroliennes K-Dot inc"

    Disposition:
    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(c), 20(1)(d)

    Nombre de pages rendues publiques: 56

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages rendues publiques
    OPM-A-2019-002

    “J’aimerais obtenir l’information suivante sur la rémunération et les avantages sociaux du personnel non-syndiqué pour l’année 2018 , catégorie NDP 941 :

    • Échelles salariales par classe d’emploi
    • Nombres de congés et types de congés par classe d’emploi si diffèrent (vacances, maladies, conges mobiles ou personnels, etc)
    • Les dispositions des assurances collectives touchant le personnel non-syndiqué
    • Les régime de retraite du personnel non-syndiqué
    • Les augmentations de salarie annuelles prévues et primes annuelles prévues, s’il y a lieu, par classe d’emploi.
    • Les salaire moyen et le salaire médian de l’ensemble des employé-e-s non-syndiqué-e-s.
    • Les salaire moyen et le salaire médian de l’ensemble des employé-e-s syndiqué-e-s.
    • Les documents peuvent être fournis sans traduction.”
    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d) and 20(1)(c), 20(1)(d) 15
    OPM-A-2019-003

    “J’aimerais obtenir l’ensemble des éléments de communication suivants liés au conflit de travail avec les employé-e-s syndiqué-e-s de la SVPM à l’été 2016.
    Plus précisément :

    • Catégorie NDP 939
    • Plan de communication par rapport au conflit de travail
    • Bulletins et mises à jour à l’intention du personnel non-syndiqué ayant rapport au conflit de travail
    • Avis aux médias diffusés avant, pendant et après le conflit lies au conflit de travail
    • S’il y a lieu, rapports de recherche sur l’opinion publique, guides de rédaction, politiques, lignes directrices ou autres documents lies aux communications ayant trait au conflit de travail
    • Toute étude portant sur la satisfaction de la clientèle pendant le conflit de travail.”

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d) and 19(1)

    22
    OPM-A-2019-004

    “Je souhaiterais obtenir les documents suivants liés à la sous-traitance pour les employés chargés d’assurer la sécurité ou l’entretien sur le site du Vieux-Port de Montréal :

    • Catégorie : NDP 912
    • Factures détaillées et de paiement de l’entreprise fournissant la main-d’œuvre, selon le cas à la sécurité ou à l’entretien, pour le compte de la SVPM. Se limiter à l’année 2018 ou l’année financière 2018-2019, et si cette évaluation existe, obtenir le coût moyen prévu aux contrats par heure travaillée d’un employé relevant de la sous-traitance selon qu’il assure la sécurité ou l’entretien.
    • Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) and 20(1)(d)

    132
    OPM-A-2019-005

    “J’aimerais obtenir les documents suivants relatifs à la gestion financière de la SVPM:

    • Catégorie : NDP 914
    • Prévisions budgétaires annuelles pour la masse salariale syndiquée jusqu’en mars 2021
    • Prévisions budgétaires annuelles pour la masse salariale syndiquée, si elle existe, pour chaque année existante entre 2020 et 2025
    • Prévisions budgétaires annuelles pour la masse salariale non-syndiquée si elle existe, jusqu’en 2025
    • Extraits des rapports de fin d’exercice financier annuel portant sur la masse salariale syndiquée et non-syndiquée.
    • Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b) and 18(d)

    1
    OPM-A-2019-006

    “J’aimerais obtenir toute communication écrite (courriels, messages textes, documents ou extraits de documents, etc) effectuée ou reçue par un membre du conseil d’administration de la société portant sur le conflit de travail de l’été 2016 la Société du Vieux-Port de Montréal.


    J’aimerais également obtenir les extraits de procès-verbaux des réunions du CA de la société portant explicitement sur ce conflit de travail à la SVPM.


    Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 19(1), 20(1)(c) and 20(1)(d)

    51
    OPM-A-2019-007

    “J’aimerais obtenir les informations suivantes sur la planification des ressources humaines à la SVPM :

    • Catégorie : NDP 949
    • Études et rapports sur le marché du travail produites depuis 2014
    • Études et rapports de recherche produits par le service ou la direction des ressources humaines depuis 2014 ayant trait aux emplois syndiqués ou à leurs conditions de travail
    • Les documents peuvent être fournis sans traduction.”

    Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(c), and 20(1)(d)

    15
  • Rien à déclarer

  • 2018

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande:
    OPM-A-2018-001

    Résumé:
    "S'il vous plaît fournir les informations suivantes :
    1. le nombre d'entreprises ayant soumis une proposition pour cette demande de propositions;
    2. la notation (valeur en points) de chaque section notée de notre proposition (à savoir les sections 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et la proposition de prix);
    3. une description écrite du comité d'évaluation pour chaque section notée de notre proposition;
    4. Notre note globale vis-à-vis des autres entreprises, pour chaque section notée de la proposition, ainsi que pour la proposition dans son ensemble;
    5. La notation (valeur en points) et la valeur en prix de la ou des propositions gagnantes. "

    Disposition:
    Expurgé partiellement conformément aux alinéas 18 (b), 18 (d), 19 (1), 20 (1) (c), 20 (1) (d)

    Nombre de pages divulguées: 57

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • 2017

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande

    Résumé de la demande

    Disposition

    Nombre de pages divulguées

    OPM-A-2017-001

    Copie de tout document, facture, note de frais ou note indiquant les dépenses engagées par les membres du conseil d'administration / administrateurs Grant Walsh, Clint Hames, Wayne MacIntosh, Barbara Sutherland, Nicholas Macos, Toby Jenkins, Jocelyne Houle, John McBain, Greg Barker et Robert Howald. , entre le 1er janvier 2016 et la date du jour pour:

        Frais de nourriture / repas / alcool
        Frais de limousine, taxi ou train
        Frais de vol ou d'hébergement
        Dépenses de discours
        Frais de soins de beauté (comprenant, sans toutefois s'y limiter, le maquillage, la coiffure et les   vêtements)
        Frais de photographie
        Frais d’ameublement et de rénovation de bureau (papeterie, mobilier, fleurs, accessoires, tableaux, etc.)

    Partiellement retenu en vertu de l'article 18 (d), 19 (1)

    452
    CLC-A-2017-007

    En ce qui concerne la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'année 2016, ou selon votre exercice financier, j'aimerais connaître les salaires et / ou le barème et la rémunération variable (primes) des postes de direction suivants au sein de votre organisation:

    - Président et PDG

    - avocat général et secrétaire général

    - Vice-président, immobilier, Québec et Vieux-Port de Montréal

    - Directeur financier et vice-président finances

    Je demanderais également à être informé des processus déterminant les salaires et / ou l’échelle: plans d’évacuation d’urgence, études de marché, stockage, décision du conseil d’administration ou autre.

    S'agissant des régimes de retraite, ces postes sont-ils soumis à un régime de retraite à prestations définies, (spécifiquement), assorti d'un régime de retraite spécial et / ou complémentaire?

    En ce qui concerne l’assurance collective, les titulaires de ces postes ont-ils un compte de gestion de la santé et, dans ce cas, quelle est la contribution de l’employeur?

    Merci de votre attention à cette demande.

     

    Partiellement retenu en vertu des articles 18 (d), 19 (1), 21 (1) (d)

    3
    CLC-A-2017-008

    Le but de cette lettre est d’apprendre les détails de la soumission de la SIC pour le projet du bassin de Wellington à des fins d’information. Nous souhaitons particulièrement obtenir les instructions données aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres, y compris les documents émis par la CTC pour l'appel à manifestation d'intérêt (CEI) et l'appel à propositions (CFP).

    Divulgué en totalité

    58
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • 2016

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • 2015

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande

    Résumé de la demande

    Disposition

    Nombre de pages divulguées

    OPM-A-2013-006

    Tous les documents (lettres, notes de service, courriels, contrats, etc.) démontrant l'existence d'un contrat conclu par Corporation du Vieux-Port de Montréal inc. Et Neigexpert Ltée du 1er octobre 2013 à aujourd'hui.

    Divulgué en partie

    12
    OPM-A-2013-002

    Copy of the lease agreement or rental agreement with the company Écorécréo. This information is required as part of the work mandated to us by Verdun Borough in order to set the rental value of two park chalets/rental shops.

    Divulgué en partie 88
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    OPMC-A-2015-001

    • Information regarding remuneration and benefits for non-unionized employees (document : NDP-941) 
    • Information regarding financial management, and detailed budget for the last fiscal year (document : NPD-914) 
    • Expenses related to authorized travels, financed by OPMC  (document : NDP-934)

    Disclosed in part 43
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • 2014

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Request Number Summary of Request Disposition Number of Pages Disclosed
    OPM-A-2013-004

    A copy of the submission form (Section II) submitted by Neigexpert Ltd. as part of the call for tenders, with all exhibits and other related documents (tender guarantee and confirmation of registration), including, without limitation, Schedule "G" entitled Work Experience.

    Disclosed in part 37
    OPM-A-2013-004

    All documents (reports, notices or other) showing the Company’s analysis of the Neigexpert Ltd. submission, as it relates to its compliance with the tender documents, as well as the conclusions of such analysis.

    Disclosed in part 6
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande Résumé Disposition

    Nombre de pages

    LAI-2012-2013-0021

    Tous les enregistrements liés aux dépenses engagées par Claude Benoit lors de son voyage dans le Pacifique Sud à la fin de 2008 et au début de 2009. Merci de fournir des enregistrements de décembre 2008 à aujourd'hui.

    Divulgué en partie

    55
    LAI-2012-2013-0020

    Tous les enregistrements impliquant Dimitri Soudas et / ou Robert Abdallah.

    Aucuns enrégistement

    0
  • Numéro de demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2012-2013-0019

    Tous les documents liés au transfert de la gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal incorporée à la Société immobilière du Canada, CLC limitée.

    Tout divulgué

    8
    LAI-2012-2013-0029

    1) Une copie de la résiliation du contrat de travail ou de la convention de résiliation entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit.

     2) Une copie d'une lettre adressée à Mme Benoit de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son poste avait été supprimé

    3) Toute correspondance, lettre ou courrier électronique envoyé par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de la suppression de son poste en 2013, ainsi que par les reportages évoquant cette possibilité en 2012

    4) Une copie du contrat de travail signé par Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.

    Divulgué en partie

    12
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande  Résumé Disposition Nombre de pages
    OPM-A-2013-001

    Recettes détaillées, dépenses détaillées et nombre d'entrées pour la plage de la tour de l'horloge pour 2012.

    Demande abandonnée

    0
  • Rien à déclarer

  • Numéro de demande  Numéro de demande  Disposition Nombre de pages
    LAI-2012-2013-0022

    La liste détaillée de tous les postes au Centre des sciences de Montréal (MSC) (syndiqués ou non, permanents, à temps plein ou à temps partiel ... de la haute direction au gardien), y compris, sans toutefois s'y limiter:

    1.1 code d'identification pour chaque poste, tel qu'il figure dans le système des ressources humaines ou dans un autre département pertinent.

    1.2 titre des postes, les noms des titulaires ne font pas partie de cette demande et ne sont pas obligatoires.

    1.3 nombre de personnes (en 2012) pour chaque poste (si différent de 1).

     1.4 liste globale de tous les postes existants chez MSC, classés par code d'identification.

     1.5 Description des tâches complètes pour tous les postes (y compris tâches, responsabilités, conditions préalables à l'emploi, préférences (formation, expérience), produits livrables, superviseur direct, heures de travail)

     1.6 Rémunération pour 2011 ou fourchette salariale budgétisée en 2012, associée à chacun de ces postes, ainsi qu’avantages sociaux ou autre rémunération ou avantages associés à chaque poste, par exemple. abonnement, véhicule fourni

    . 1.7 copie du montant des budgets discrétionnaires, des achats, des comptes de dépenses et autres postes budgétaires, contrôlés ou attribués à chaque travail: a. montants en 2011 ou 2012 (si complets) description et / objectifs budgétaires.

    Divulgué en partie

     

    122
    LAI-2012-2013-0023

    Copie des contrats de travail MSC pour les postes suivants: a. Vice-président de MSC b. Assistant administratif du V-P c. Directeur des ventes, des achats et des loisirs d. Gestionnaire, Développement des affaires et événements corporatifs e. Directeur des activités culturelles et éducatives f. Directeur des expositions g. Directeur du financement h. Responsable du développement et de la mise en œuvre du projet i. Animateur.

    Aucun enrégistrement 0
    LAI-2012-2013-0024

    Organigramme complet du MSC, comprenant: 2.1. Le schéma général du MSC: structure générale et détaillée. 2.2 Une copie de la liste complète des codes de commerce utilisés afin de pouvoir facilement créer un lien entre 01 et 02/03/04.

    Divulgué en partie 103
    LAI-2012-2013-0025

    Incluez, le cas échéant, les mêmes informations que dans 01, pour les postes de la SVPM dont les domaines d’activité ou les responsabilités ont une incidence directe sur les opérations (chevauchement) du SMC, par exemple Maintenance, électricien, y compris, le cas échéant, le pourcentage de tâches attribuées au MSC.

     

    Aucun enrégistrement 0
    LAI-2012-2013-0026

    Le nom, la version et le fabricant du logiciel utilisé pour gérer les ressources humaines au sein du MSC.

     

     

    Divulgué en partie 83
    LAI-2012-2013-0027

    Copie de la charte constitutive actuelle du MSC, de ses statuts, règlements et autres documents constitutifs ayant une incidence sur les opérations depuis 2008.

    Divulgué en partie 48
  • Rien à déclarer

  • Request Number Summary of Request Disposition Number of Pages Disclosed
    OPM-A-2013-003

    Obtain copies of all documents on the sale of assets of the Government of Canada for the past seven months to this date. Exclude confidence. Including the most recent memorandum and QP notes that your Ministry has on this topic.

    No records 0
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • numéro de la demande Résumé Disposition

    Nombre de pages

    LAI-2011-2012-008

    Documents relatifs aux contributions financières de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. au Festival Montréal en Lumières pour la période 2005-2011.

     

    Divulgué en partie

    254
    LAI-2011-2012-010

    L'étude de faisabilité réalisée entre 2008 et 2011 concernant les opérations du Cirque du Soleil et des spectacles sur le Quai Jacques-Cartier, son accord pour la réalisation de cette étude, les paiements effectués et les procès-verbaux des conseils d'administration et du comité de direction de la Société du Vieux-Port de Montréal inc . à l'égard de celui-ci.

    Divulgué en partie 168
    LAI-2011-2012-017

    Contracts awarded by Old Port of Montreal Corporation inc. (OPMC) to Michèle Poirier, Michèle Poirier et associés or other members of her firm since January 1, 2006. All invoices submitted to OPMC therefor, and reports produced for OPMC by any of the above. The minutes of Board of Directors discussing any such contract.

    Tout divulgué

    10
    LAI-2011-2012-018

    Contrats passés par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (OPMC) à Renée Daoust ou Daoust Lestage pour des services d’architecture liés à la rénovation des installations du salon Belvédère depuis le 1 depuis le 1 er janvier 2006. Le procès-verbal du conseil d’administration traitant de tout contrat de ce type.

    Tout divulgué 44
    LAI-2011-2012-019

    Factures soumises par le cabinet Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour des services relatifs à l'affaire de la Cour supérieure du Québec 500-17-058818-108.

     

    Divulgué en partie 17
    LAI-2011-2012-020

    Factures soumises par le cabinet Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour des services dans le cadre de l'affaire de la Cour d'appel du Québec 500-09-021363114.

     

    Divulgué en partie 15
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2011-2012-025

    Formulaires de remboursement de dépenses soumis par le président et chef de la direction en décembre 2011 et janvier 2012, ainsi que le montant de l'allocation de voiture mensuelle versée à cet officier du 1er janvier au 31 décembre 2011.

    Divulgué en partie 7
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2011-2012-024

    Documents concernant la planification, la conception, l’acquisition, la mise en place, la maintenance et le paiement des structures de parasol installées à Quai de l’Horloge.

    Tout divulgué 823
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2011-2012-026

    Documents relatifs à un voyage 2007-2008 effectué par des employés de l'OPMC pour participer au Festival en Lumières de Lyon, y compris les objectifs commerciaux, le transport, les hôtels, les repas et autres frais, ainsi que les rapports émis ou présentés à la suite de ce voyage

    Tout divulgué 52
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2011-2012-027

    Les formulaires de remboursement de dépenses et les documents justificatifs soumis à la SVPM par son président et chef de la direction du 1er décembre 2007 au 20 mars 2012.

    Partiellement divulgué

    734
    LAI-2012-2013-001

    Le rapport d’examen spécial de la SVPM publié en 2005 par le Bureau du vérificateur général au Canada, y compris la réponse de la direction.

    Tout divulgué 59
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2012-2013-004

    Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

    Tout divulgué 460
    LAI-2012-2013-005

    Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

    Tout divulgué 149
    LAI-2012-2013-006

    Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. depuis le 1er janvier 2010.

    Tout divulgué 274
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2012-2013-009

    Factures présentées par des entreprises de communication à la SVPM en vue de la préparation des discours du président et chef de la direction depuis le 1er janvier 2008, preuve du paiement et copie de ces discours.

    Tout divulgué 205
  • numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
    LAI-2012-2013-011

    Factures et / ou descriptions des services rendus par NATIONAL Public Relations Inc. à la SVPM de mars à août 2011, et preuve du paiement de ces factures.

    Tout divulgué 10
  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Rien à déclarer

  • Request number Summary Disposition Number of pages
    LAI-2011-2012-011

    All expense claim reports submitted by the management and other employees of Old Port of Montréal Corporation inc. relating to their attendance at the Shangaï World Expo in 2010. All minutes of the Board of Directors and of the Management Executive Committee describing reports given to them concerning such trip and its purpose.

    Disclosed in part 141
    LAI-2011-2012-012

    All invoices submitted to and paid for by Old Port of Montréal Corporation inc. with respect to the services of Me Pierre Paquin since January 1, 2007 and for the services of Me Sylvain Racette and Me Marc Simard of the law firm Bélanger, Sauvé, with respect to Québec Superior Court case 500-17-058818-108.

    Disclosed in part 392
    LAI-2011-2012-013

    All documents showing all expenses incurred by Old Port of Montréal Corporation inc. associated with its annual strategic planning meetings at Mont-Tremblant since January 1, 2008. All minutes and reports related to such meetings.

    Disclosed in part 145
    LAI-2011-2012-014

    All expense claim reports submitted by the President and Chief executive officer of Old Port of Montreal Corporation inc. since January 1, 2007 relating to a trip to Australia. All documents describing the purpose of such trip. All documents relating to a Ferris Wheel seen during such trip.

    Disclosed in part 64
    LAI-2011-2012-015

    All invoices for meals that were ordered by the Old Port of Montréal Corporation inc., from caterers and restaurants, for office meetings since January 1, 2009.

     

    All disclosed 175