Depuis janvier 2012, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées depuis décembre 2011 et qui ont été traitées par son coordonnateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Cette liste sera présentée par ordre chronologique par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Pour faire une demande d'accès à l'information en ligne: cliquer ici et retrourner le formulaire à :

Société Immobilière du Canada (CLC Limited) Coordonateur de l'Accès à l'information et de la Confidentialité 1, avenue University, bureau 1700, Toronto, Ontario M5J 2P1

Info sources : Renseignement du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Note: Afin de faciliter la recherche dans les années listées plus bas, seuls les mois qui ont une apparence plus foncée contiennent des rapports; les autres n'ont rien à déclarer.

2019

JANVIER

Rien à déclarer

FÉVRIER

Rien à déclarer

MARS

Rien à déclarer

AVRIL

Rien à déclarer

Mai

Rien à déclarer

Juin

Rien à déclarer

Juillet

Numéro de demande:
OPM-A-2019-001

Résumé de la demande:
"Contrat avec Mtl-Zipline Urban zipline) Tyroliennes K-Dot inc"

Disposition:
Partiellement retenus en vertu des sections 18(b), 18(d), 20(1)(c), 20(1)(d)

Nombre de pages rendues publiques: 56

Aout

Rien à déclarer

Septembre

Rien à déclarer

2018

JANVIER

Rien à déclarer

FÉVRIER

Rien à déclarer

MARS

Rien à déclarer

AVRIL

Rien à déclarer

MAI

Rien à déclarer

JUIN

Rien à déclarer

JUILLET

Numéro de demande:
OPM-A-2018-001

Résumé:
"S'il vous plaît fournir les informations suivantes :
1. le nombre d'entreprises ayant soumis une proposition pour cette demande de propositions;
2. la notation (valeur en points) de chaque section notée de notre proposition (à savoir les sections 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et la proposition de prix);
3. une description écrite du comité d'évaluation pour chaque section notée de notre proposition;
4. Notre note globale vis-à-vis des autres entreprises, pour chaque section notée de la proposition, ainsi que pour la proposition dans son ensemble;
5. La notation (valeur en points) et la valeur en prix de la ou des propositions gagnantes. "

Disposition:
Expurgé partiellement conformément aux alinéas 18 (b), 18 (d), 19 (1), 20 (1) (c), 20 (1) (d)

Nombre de pages divulguées: 57

AOÛT

Rien à déclarer

SEPTEMBRE

Rien à déclarer

OCTOBRE

Rien à déclarer

NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2017

JANVIER

Rien à déclarer

FÉVRIER

Rien à déclarer

MARS

Rien à déclarer

AVRIL

Rien à déclarer

MAI

Rien à déclarer

JUIN

Rien à déclarer

JUILLET

Rien à déclarer

AOÛT

Rien à déclarer

SEPTEMBRE

Rien à déclarer

OCTOBRE

Numéro de demande

Résumé de la demande

Disposition

Nombre de pages divulguées

OPM-A-2017-001

Copie de tout document, facture, note de frais ou note indiquant les dépenses engagées par les membres du conseil d'administration / administrateurs Grant Walsh, Clint Hames, Wayne MacIntosh, Barbara Sutherland, Nicholas Macos, Toby Jenkins, Jocelyne Houle, John McBain, Greg Barker et Robert Howald. , entre le 1er janvier 2016 et la date du jour pour:

    Frais de nourriture / repas / alcool
    Frais de limousine, taxi ou train
    Frais de vol ou d'hébergement
    Dépenses de discours
    Frais de soins de beauté (comprenant, sans toutefois s'y limiter, le maquillage, la coiffure et les   vêtements)
    Frais de photographie
    Frais d’ameublement et de rénovation de bureau (papeterie, mobilier, fleurs, accessoires, tableaux, etc.)

Partiellement retenu en vertu de l'article 18 (d), 19 (1)

452
CLC-A-2017-007

En ce qui concerne la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'année 2016, ou selon votre exercice financier, j'aimerais connaître les salaires et / ou le barème et la rémunération variable (primes) des postes de direction suivants au sein de votre organisation:

- Président et PDG

- avocat général et secrétaire général

- Vice-président, immobilier, Québec et Vieux-Port de Montréal

- Directeur financier et vice-président finances

Je demanderais également à être informé des processus déterminant les salaires et / ou l’échelle: plans d’évacuation d’urgence, études de marché, stockage, décision du conseil d’administration ou autre.

S'agissant des régimes de retraite, ces postes sont-ils soumis à un régime de retraite à prestations définies, (spécifiquement), assorti d'un régime de retraite spécial et / ou complémentaire?

En ce qui concerne l’assurance collective, les titulaires de ces postes ont-ils un compte de gestion de la santé et, dans ce cas, quelle est la contribution de l’employeur?

Merci de votre attention à cette demande.

 

Partiellement retenu en vertu des articles 18 (d), 19 (1), 21 (1) (d)

3
CLC-A-2017-008

Le but de cette lettre est d’apprendre les détails de la soumission de la SIC pour le projet du bassin de Wellington à des fins d’information. Nous souhaitons particulièrement obtenir les instructions données aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres, y compris les documents émis par la CTC pour l'appel à manifestation d'intérêt (CEI) et l'appel à propositions (CFP).

Divulgué en totalité

58
NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2016

JANVIER

Rien à déclarer

FÉVRIER

Rien à déclarer

MARS

Rien à déclarer

AVRIL

Rien à déclarer

MAI

Rien à déclarer

JUIN

Rien à déclarer

JUILLET

Rien à déclarer

AOÛT

Rien à déclarer

SEPTEMBRE

Rien à déclarer

OCTOBRE

Rien à déclarer

NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2015

JANVIER

Rien à déclarer

FÉVRIER

Rien à déclarer

MARS

Rien à déclarer

AVRIL

Numéro de demande

Résumé de la demande

Disposition

Nombre de pages divulguées

OPM-A-2013-006

Tous les documents (lettres, notes de service, courriels, contrats, etc.) démontrant l'existence d'un contrat conclu par Corporation du Vieux-Port de Montréal inc. Et Neigexpert Ltée du 1er octobre 2013 à aujourd'hui.

Divulgué en partie

12
OPM-A-2013-002

Copy of the lease agreement or rental agreement with the company Écorécréo. This information is required as part of the work mandated to us by Verdun Borough in order to set the rental value of two park chalets/rental shops.

Divulgué en partie 88
MAI

Rien à déclarer

JUIN

Rien à déclarer

JUILLET

Rien à déclarer

AOÛT

Rien à déclarer

SEPTEMBER
Numéro de demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
OPMC-A-2015-001

 

  • Information regarding remuneration and benefits for non-unionized employees (document : NDP-941) 
  • Information regarding financial management, and detailed budget for the last fiscal year (document : NPD-914) 
  • Expenses related to authorized travels, financed by OPMC  (document : NDP-934)

 

Disclosed in part 43
OCTOBRE

Rien à déclarer

NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2014

JANVIER

Rien à déclarer

FÉVRIER

Rien à déclarer

MARS

Rien à déclarer

APRIL
Request Number Summary of Request Disposition Number of Pages Disclosed
OPM-A-2013-004

A copy of the submission form (Section II) submitted by Neigexpert Ltd. as part of the call for tenders, with all exhibits and other related documents (tender guarantee and confirmation of registration), including, without limitation, Schedule "G" entitled Work Experience.

Disclosed in part 37
OPM-A-2013-004

All documents (reports, notices or other) showing the Company’s analysis of the Neigexpert Ltd. submission, as it relates to its compliance with the tender documents, as well as the conclusions of such analysis.

Disclosed in part 6
MAI

Rien à déclarer

JUIN

Rien à déclarer

JUILLET

Rien à déclarer

AOÛT

Rien à déclarer

SEPTEMBRE

Rien à déclarer

OCTOBRE

Rien à déclarer

NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2013

JANVIER
Numéro de demande Résumé Disposition

Nombre de pages

LAI-2012-2013-0021

Tous les enregistrements liés aux dépenses engagées par Claude Benoit lors de son voyage dans le Pacifique Sud à la fin de 2008 et au début de 2009. Merci de fournir des enregistrements de décembre 2008 à aujourd'hui.

Divulgué en partie

55
LAI-2012-2013-0020

Tous les enregistrements impliquant Dimitri Soudas et / ou Robert Abdallah.

Aucuns enrégistement

0
FÉVRIER
Numéro de demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-0019

Tous les documents liés au transfert de la gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal incorporée à la Société immobilière du Canada, CLC limitée.

Tout divulgué

8
LAI-2012-2013-0029

1) Une copie de la résiliation du contrat de travail ou de la convention de résiliation entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit.

 2) Une copie d'une lettre adressée à Mme Benoit de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son poste avait été supprimé

3) Toute correspondance, lettre ou courrier électronique envoyé par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de la suppression de son poste en 2013, ainsi que par les reportages évoquant cette possibilité en 2012

4) Une copie du contrat de travail signé par Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.

Divulgué en partie

12
MARS

Rien à déclarer

AVRIL

Rien à déclarer

MAI

Rien à déclarer

JUIN
Numéro de demande  Résumé Disposition Nombre de pages
OPM-A-2013-001

Recettes détaillées, dépenses détaillées et nombre d'entrées pour la plage de la tour de l'horloge pour 2012.

Demande abandonnée

0
JUILLET

Rien à déclarer

AOÛT
Numéro de demande  Numéro de demande  Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-0022

La liste détaillée de tous les postes au Centre des sciences de Montréal (MSC) (syndiqués ou non, permanents, à temps plein ou à temps partiel ... de la haute direction au gardien), y compris, sans toutefois s'y limiter:

1.1 code d'identification pour chaque poste, tel qu'il figure dans le système des ressources humaines ou dans un autre département pertinent.

1.2 titre des postes, les noms des titulaires ne font pas partie de cette demande et ne sont pas obligatoires.

1.3 nombre de personnes (en 2012) pour chaque poste (si différent de 1).

 1.4 liste globale de tous les postes existants chez MSC, classés par code d'identification.

 1.5 Description des tâches complètes pour tous les postes (y compris tâches, responsabilités, conditions préalables à l'emploi, préférences (formation, expérience), produits livrables, superviseur direct, heures de travail)

 1.6 Rémunération pour 2011 ou fourchette salariale budgétisée en 2012, associée à chacun de ces postes, ainsi qu’avantages sociaux ou autre rémunération ou avantages associés à chaque poste, par exemple. abonnement, véhicule fourni

. 1.7 copie du montant des budgets discrétionnaires, des achats, des comptes de dépenses et autres postes budgétaires, contrôlés ou attribués à chaque travail: a. montants en 2011 ou 2012 (si complets) description et / objectifs budgétaires.

Divulgué en partie

 

122
LAI-2012-2013-0023

Copie des contrats de travail MSC pour les postes suivants: a. Vice-président de MSC b. Assistant administratif du V-P c. Directeur des ventes, des achats et des loisirs d. Gestionnaire, Développement des affaires et événements corporatifs e. Directeur des activités culturelles et éducatives f. Directeur des expositions g. Directeur du financement h. Responsable du développement et de la mise en œuvre du projet i. Animateur.

Aucun enrégistrement 0
LAI-2012-2013-0024

Organigramme complet du MSC, comprenant: 2.1. Le schéma général du MSC: structure générale et détaillée. 2.2 Une copie de la liste complète des codes de commerce utilisés afin de pouvoir facilement créer un lien entre 01 et 02/03/04.

Divulgué en partie 103
LAI-2012-2013-0025

Incluez, le cas échéant, les mêmes informations que dans 01, pour les postes de la SVPM dont les domaines d’activité ou les responsabilités ont une incidence directe sur les opérations (chevauchement) du SMC, par exemple Maintenance, électricien, y compris, le cas échéant, le pourcentage de tâches attribuées au MSC.

 

Aucun enrégistrement 0
LAI-2012-2013-0026

Le nom, la version et le fabricant du logiciel utilisé pour gérer les ressources humaines au sein du MSC.

 

 

Divulgué en partie 83
LAI-2012-2013-0027

Copie de la charte constitutive actuelle du MSC, de ses statuts, règlements et autres documents constitutifs ayant une incidence sur les opérations depuis 2008.

Divulgué en partie 48
SEPTEMBRE

Rien à déclarer

OCTOBER
Request Number Summary of Request Disposition Number of Pages Disclosed
OPM-A-2013-003

Obtain copies of all documents on the sale of assets of the Government of Canada for the past seven months to this date. Exclude confidence. Including the most recent memorandum and QP notes that your Ministry has on this topic.

No records 0
NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2012

JANVIER
numéro de la demande Résumé Disposition

Nombre de pages

LAI-2011-2012-008

Documents relatifs aux contributions financières de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. au Festival Montréal en Lumières pour la période 2005-2011.

 

Divulgué en partie

254
LAI-2011-2012-010

L'étude de faisabilité réalisée entre 2008 et 2011 concernant les opérations du Cirque du Soleil et des spectacles sur le Quai Jacques-Cartier, son accord pour la réalisation de cette étude, les paiements effectués et les procès-verbaux des conseils d'administration et du comité de direction de la Société du Vieux-Port de Montréal inc . à l'égard de celui-ci.

Divulgué en partie 168
LAI-2011-2012-017

Contracts awarded by Old Port of Montreal Corporation inc. (OPMC) to Michèle Poirier, Michèle Poirier et associés or other members of her firm since January 1, 2006. All invoices submitted to OPMC therefor, and reports produced for OPMC by any of the above. The minutes of Board of Directors discussing any such contract.

Tout divulgué

10
LAI-2011-2012-018

Contrats passés par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (OPMC) à Renée Daoust ou Daoust Lestage pour des services d’architecture liés à la rénovation des installations du salon Belvédère depuis le 1 depuis le 1 er janvier 2006. Le procès-verbal du conseil d’administration traitant de tout contrat de ce type.

Tout divulgué 44
LAI-2011-2012-019

Factures soumises par le cabinet Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour des services relatifs à l'affaire de la Cour supérieure du Québec 500-17-058818-108.

 

Divulgué en partie 17
LAI-2011-2012-020

Factures soumises par le cabinet Bélanger, Sauvé et payées par la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour des services dans le cadre de l'affaire de la Cour d'appel du Québec 500-09-021363114.

 

Divulgué en partie 15
FÉVRIER
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-025

Formulaires de remboursement de dépenses soumis par le président et chef de la direction en décembre 2011 et janvier 2012, ainsi que le montant de l'allocation de voiture mensuelle versée à cet officier du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Divulgué en partie 7
MARS
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-024

Documents concernant la planification, la conception, l’acquisition, la mise en place, la maintenance et le paiement des structures de parasol installées à Quai de l’Horloge.

Tout divulgué 823
AVRIL
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-026

Documents relatifs à un voyage 2007-2008 effectué par des employés de l'OPMC pour participer au Festival en Lumières de Lyon, y compris les objectifs commerciaux, le transport, les hôtels, les repas et autres frais, ainsi que les rapports émis ou présentés à la suite de ce voyage

Tout divulgué 52
MAI
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2011-2012-027

Les formulaires de remboursement de dépenses et les documents justificatifs soumis à la SVPM par son président et chef de la direction du 1er décembre 2007 au 20 mars 2012.

Partiellement divulgué

734
LAI-2012-2013-001

Le rapport d’examen spécial de la SVPM publié en 2005 par le Bureau du vérificateur général au Canada, y compris la réponse de la direction.

Tout divulgué 59
JUIN
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-004

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

Tout divulgué 460
LAI-2012-2013-005

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Tout divulgué 149
LAI-2012-2013-006

Les bons de commande et les preuves de paiement émis à Les Entreprises Catcan inc. depuis le 1er janvier 2010.

Tout divulgué 274
JUILLET
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-009

Factures présentées par des entreprises de communication à la SVPM en vue de la préparation des discours du président et chef de la direction depuis le 1er janvier 2008, preuve du paiement et copie de ces discours.

Tout divulgué 205
AOÛT
numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
LAI-2012-2013-011

Factures et / ou descriptions des services rendus par NATIONAL Public Relations Inc. à la SVPM de mars à août 2011, et preuve du paiement de ces factures.

Tout divulgué 10
SEPTEMBRE

Rien à déclarer

OCTOBRE

Rien à déclarer

NOVEMBRE

Rien à déclarer

DÉCEMBRE

Rien à déclarer

2011

DECEMBER
Request number Summary Disposition Number of pages
LAI-2011-2012-011

All expense claim reports submitted by the management and other employees of Old Port of Montréal Corporation inc. relating to their attendance at the Shangaï World Expo in 2010. All minutes of the Board of Directors and of the Management Executive Committee describing reports given to them concerning such trip and its purpose.

Disclosed in part 141
LAI-2011-2012-012

All invoices submitted to and paid for by Old Port of Montréal Corporation inc. with respect to the services of Me Pierre Paquin since January 1, 2007 and for the services of Me Sylvain Racette and Me Marc Simard of the law firm Bélanger, Sauvé, with respect to Québec Superior Court case 500-17-058818-108.

Disclosed in part 392
LAI-2011-2012-013

All documents showing all expenses incurred by Old Port of Montréal Corporation inc. associated with its annual strategic planning meetings at Mont-Tremblant since January 1, 2008. All minutes and reports related to such meetings.

Disclosed in part 145
LAI-2011-2012-014

All expense claim reports submitted by the President and Chief executive officer of Old Port of Montreal Corporation inc. since January 1, 2007 relating to a trip to Australia. All documents describing the purpose of such trip. All documents relating to a Ferris Wheel seen during such trip.

Disclosed in part 64
LAI-2011-2012-015

All invoices for meals that were ordered by the Old Port of Montréal Corporation inc., from caterers and restaurants, for office meetings since January 1, 2009.

 

All disclosed 175